Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Éditeur de la Plateforme Numérique

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle du club est édité et administré par l'organisme sans but lucratif suivant :

2. Direction de la Publication et Gestion Bénévolat

La responsabilité éditoriale et la direction de la publication du présent site sont assurées par la Présidence élue du Judo Club Dévoluy, agissant en qualité de représentante légale de l'association dans l'exercice d'un mandat électif entièrement bénévole et non rémunéré.

Le secrétariat général de l'association veille à l'exactitude des informations administratives, sportives et financières publiées sur ce portail.

3. Hébergement Technique de l'Application

Ce site internet associatif est hébergé sur des infrastructures de serveurs hautement sécurisées, répondant à l'ensemble des normes environnementales et de protection des données en vigueur au sein de l'Union Européenne.

L'hébergeur assure la conservation sécurisée des journaux techniques d'accès (logs de connexion) conformément aux obligations légales de l'article 6 de la LCEN, sans aucune transmission marchande de données d'utilisateurs à des régies publicitaires.

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, statuts, fiches techniques, logos de l'association, arborescence de navigation et éléments graphiques) est protégé par les lois françaises et internationales régissant le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toutefois, fidèle à sa mission d'éducation populaire et de diffusion des valeurs républicaines, le Judo Club Dévoluy autorise expressément la reproduction et la citation de ses textes pédagogiques et du code moral du judo par les écoles primaires, collèges, centres de loisirs périscolaires et associations sans but lucratif partenaires, sous réserve expresse de mentionner clairement la source (« Source : Judo Club Dévoluy - Association Loi 1901 ») et de ne faire aucun usage commercial ou publicitaire desdits contenus.

Les photographies documentaires publiées sur le site représentant des entraînements, des manifestations citoyennes et des membres bénévoles ont été réalisées avec le consentement exprès des sociétaires et des représentants légaux des enfants mineurs dans le cadre exclusif de la promotion des activités d'intérêt général du club. Toute réutilisation commerciale non autorisée par des tiers est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.

5. Traitement des Données Personnelles (RGPD)

Le Judo Club Dévoluy applique une politique de protection des données d'une exemplarité absolue, conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalité Exclusive des Traitements :

Les données à caractère personnel recueillies (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, adresse électronique, attestations de santé) le sont uniquement pour les finalités légitimes et strictement nécessaires à la gestion de la vie associative :

• L'enregistrement et le suivi des adhésions annuelles au club.
• La déclaration obligatoire des licences et l'activation des assurances sportives auprès de la FFJDA.
• La convocation légale aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
• La transmission d'informations urgentes de sécurité (alertes météo neige, modifications d'horaires d'entraînement).
• L'établissement et la délivrance des reçus fiscaux Cerfa pour les donateurs et mécènes.

Non-Commercialisation Absolue :

Le Judo Club Dévoluy s'interdit formellement et de manière définitive de vendre, louer, échanger ou transférer les données personnelles de ses adhérents, de ses bénévoles ou de ses donateurs à quelque organisme commercial, cabinet de démarchage ou société privée que ce soit.

Durée de Conservation :

Les données relatives aux adhésions sont conservées pendant la durée de l'affiliation sportive augmentée du délai de prescription légale applicable aux associations sportives. Les pièces comptables et justificatifs de dons ouvrant droit à déduction fiscale sont conservés pendant une durée minimale de six années conformément aux prescriptions du Livre des Procédures Fiscales.

Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés :

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque adhérent, sociétaire ou usager dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de s'opposer à leur traitement pour motif légitime.

Pour faire valoir ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande écrite accompagnée de la copie d'une pièce d'identité au Délégué à la Protection des Données (DPO) bénévole de l'association, soit par courriel à salmaakter2763@gmail.com, soit par voie postale à : Judo Club Dévoluy – Protection des Données, Les Cypières, 05250 Le Dévoluy. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).

6. Politique Relative aux Cookies et Respect de la Vie Privée

Le site internet du Judo Club Dévoluy a été conçu dans le respect scrupuleux de la neutralité du net et de la vie privée des internautes.

Ce site ne dépose aucun cookie traceur publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale intrusive tierce, et ne requiert l'installation d'aucun pixel espion de réseaux sociaux. Seuls des témoins techniques de session strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'affichage éditorial et à la sécurisation des requêtes peuvent être temporairement générés, exemptés à ce titre de l'obligation de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

7. Assurances et Couverture en Responsabilité Civile

L'association Judo Club Dévoluy a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile collective et protection juridique auprès d'une compagnie notoirement solvable, couvrant l'ensemble de ses activités sportives régulières, ses déplacements encadrés, ses manifestations publiques, ainsi que la responsabilité de ses dirigeants et bénévoles dans l'exercice de leurs fonctions associatives.

8. Droit Applicable et Attribution de Compétence Juridictionnelle

Les présentes mentions légales sont soumises en tous points au droit français. En cas de contestation ou de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes informations, et à défaut d'accord amiable recherché en priorité avec notre bureau associatif, compétence exclusive et expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel territorialement compétente, notamment le Tribunal Judiciaire de Gap (Hautes-Alpes).

9. Accessibilité Numérique et Égalité d'Accès aux Droits (RGAA)

Le Judo Club Dévoluy s'engage à rendre son service de communication au public en ligne accessible à tous les citoyens, conformément aux préconisations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

Notre architecture web intègre des contrastes typographiques élevés, des balises de repérage pour les lecteurs d'écran, une navigation possible au clavier et des textes alternatifs descriptifs pour chaque image documentaire. Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un document administratif, n'hésitez pas à nous le signaler par courriel afin que nous vous adressions une version adaptée dans les plus brefs délais.