Transparence Budgétaire et Reddition des Comptes

EXERCICE COMPTABLE & COMPTE DE RÉSULTAT

Structure des Produits et des Charges de l'Association

Conformément aux dispositions du Plan Comptable Général associatif (règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif), la gestion financière du Judo Club Dévoluy est tenue en comptabilité d'engagement complète. Chaque recette perçue et chaque euro dépensé sont rigoureusement enregistrés, imputés au compte analytique correspondant et justifiés par une pièce comptable probante conservée au siège social pendant la durée légale de dix années.

Notre association fonctionne selon le principe fondamental de la non-lucrativité et de la gestion désintéressée. Aucun bénéfice n'est distribué, aucune part d'intérêt n'est rémunérée et les administrateurs n'ont droit à aucune indemnité pour l'exercice de leurs mandats statutaires. Tous les excédents éventuels constatés en fin d'exercice sont reportés à nouveau et alloués exclusivement au développement des activités sportives, à l'entretien du matériel de sécurité et au renouvellement des tatamis du dojo municipal.

Tableau Récapitulatif du Budget d'Exploitation Annuel

Le tableau ci-dessous présente la répartition analytique consolidée de notre budget annuel de fonctionnement, adopté lors de la dernière Assemblée Générale ordinaire des membres de l'association :

Vérification Indépendante et Approbation des Comptes

Les états financiers sont arrêtés par le trésorier à la clôture de chaque saison sportive, au 31 août. Avant toute présentation à l'Assemblée Générale ordinaire, les livres de caisse, les relevés bancaires officiels et l'ensemble des pièces justificatives font l'objet d'un audit de conformité conduit par une commission de vérification des comptes, composée de deux sociétaires bénévoles élus hors du conseil d'administration.

Cette séparation rigoureuse des pouvoirs prévient toute anomalie ou irrégularité comptable. Le rapport d'audit indépendant est lu publiquement en séance plénière de l'Assemblée Générale préalablement au vote du quitus de gestion accordé aux administrateurs.

Politique d'Intégrité et Règle Anti-Corruption

Le Judo Club Dévoluy applique une politique stricte de tolérance zéro à l'égard de toute tentative de corruption, de concussion, de trafic d'influence ou de prise illégale d'intérêts. Tout contrat de prestation technique ou d'achat d'équipement dépassant le seuil de cinq cents euros donne lieu à la sollicitation de plusieurs devis concurrents et fait l'objet d'une validation collégiale formelle du bureau directeur.

Aucun dirigeant ou proche parent d'un dirigeant associatif ne peut percevoir de rémunération commerciale de la part de l'association, garantissant ainsi l'impartialité absolue des choix budgétaires et la préservation exclusive des fonds publics et des cotisations des familles.

Valorisation Comptable du Bénévolat et des Contributions Volontaires en Nature

Conformément aux préconisations de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatives au traitement des contributions volontaires en nature au pied du compte de résultat associatif, le Judo Club Dévoluy procède chaque année à une valorisation rigoureuse du travail bénévole apporté par ses membres. Cette valorisation permet de traduire en termes économiques la réalité de l'effort civique déployé sans bourse délier par notre communauté.

Pour l'exercice écoulé, les heures consacrées à l'animation des cours par les éducateurs diplômés bénévoles, à la préparation logistique du dojo, au secrétariat juridique, à la comptabilité et à l'encadrement des déplacements lors des tournois représentent un total cumulé de deux mille cent cinquante heures d'engagement citoyen. En appliquant une valorisation horaire forfaitaire fondée sur le coût d'un animateur sportif territorial qualifié, ce volume de travail bénévole représente une valeur ajoutée sociale estimée à plus de trente-huit mille euros.

Cette réalité démontre avec éloquence que pour chaque euro de subvention publique ou de cotisation privée versé au Judo Club Dévoluy, notre association génère un effet de levier citoyen exceptionnel au bénéfice direct de la collectivité et des familles montagnardes.

Gestion Prudente de la Trésorerie et Réserves de Précaution

En raison des aléas inhérents à l'économie de montagne (variations climatiques saisonnières, délais d'instruction et de versement des subventions territoriales par les collectivités ou l'État), le conseil d'administration applique une stricte doctrine de gestion prudentielle de la trésorerie. L'association maintient en permanence un fonds de roulement de sécurité équivalant à six mois de charges fixes de fonctionnement.

Ces disponibilités de précaution, placées sur des livrets réglementés totalement sécurisés et sans aucun risque spéculatif, garantissent la continuité ininterrompue des cours dispensés aux enfants même en cas de versement différé d'une aide publique. Les intérêts modestes générés par ces placements sont automatiquement réinjectés dans le budget de fonctionnement annuel.

Rescrit Fiscal et Régime du Mécénat d'Intérêt Général

En application des dispositions combinées des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, le Judo Club Dévoluy bénéficie de la qualification d'organisme d'intérêt général à caractère éducatif et sportif. Les dons financiers consentis par les particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises locales et commerçants du Dévoluy souhaitant soutenir notre action civique, le mécénat ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % du versement, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.

Chaque don perçu fait l'objet de l'émission immédiate d'un reçu fiscal officiel conforme au formulaire réglementaire Cerfa n° 11580*04, transmis au donateur par voie dématérialisée sécurisée ou remis en main propre. Le montant et l'identité des donateurs sont consignés dans un registre annuel tenu à la disposition expresse de l'administration fiscale.

Dévolution des Biens en Cas de Dissolution Statutaire

Les statuts de l'association stipulent expressément qu'en cas de dissolution prononcée dans les conditions de l'article 12, les membres ne peuvent en aucun cas prétendre à une quelconque part de l'actif net associatif. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale extraordinaire. Après apurement scrupuleux du passif éventuel, la totalité de l'actif net restant est obligatoirement dévolue à une association reconnue d'intérêt général ou d'utilité publique poursuivant des objectifs sportifs ou éducatifs dans le département des Hautes-Alpes.